Le labyrinthe du permis de séjour, acte 1: rassembler la paperasse
Pour rester légalement en Uruguay plus longtemps que 90 jours (prolongeable une fois), il faut faire une demande de permis de séjour. Nous pensions avoir été assez prévoyants et avoir en notre possession tous les documents nécessaires (au moins ceux à amener d’Europe). Quelle naïveté! Les démarches administratives ont une particularité: même quand elles ont l’air simple, elles se révèlent compliquées. Et chaque pays a ses propres règles et ses propres processus qu'il faut réussir à décrypter pour obtenir tous les papiers. C'est comme cheminer dans un labyrinthe où auraient été disséminés plusieurs documents à rassembler avant de trouver la sortie. Il faut parfois heurter plusieurs murs avant de trouver le chemin susceptible de nous mener au document suivant… et pour l’instant nous n’avons pas encore atteint la sortie!
Les démarches que nous avons dû effectuer en amont
- Remplir un formulaire de l'office fédéral des assurances sociales pour garder les assurances sociales en Suisse (statut de travailleur détaché)
- Se désinscrire de la commune de Zurich (20 CHF x 2 - quelle bonne surprise, les enfants ne payent pas!)
- Commander les documents requis pour le permis de séjour uruguayen: copies d'actes de naissance, de mariage, casiers judiciaires.
- Veiller à ce que chaque document soit apostillé - une étape cruciale à laquelle nous n'avons pas porté assez d'attention!
Ces démarches ont un coût non négligeable: nous avons déboursé pas moins de 370 francs simplement pour la paperasse suisse! Il semble toutefois que nous aurions pu nous passer des permis de conduire internationaux et des extraits du registre des poursuites…
Quand l'apostille manque, les complications commencent…
L'apostille est une formalité qui atteste la véracité de la signature et du tampon apposés sur un document. C'est une procédure de légalisation utilisée par de nombreux pays, qui a été instaurée par la Convention de la Haye du 5 octobre 1961.
Faire apostiller les documents suisses s'est révélé assez simple: il a suffi de cocher une case au moment de commander la copie d'acte de naissance de Michael, pareil pour les casiers judiciaires, et pour le reste des documents (établis dans le canton de Zurich) nous nous sommes déplacés sans rendez-vous à la chancellerie d'état au centre-ville de Zurich et avons obtenu en dix minutes les apostilles requises…
Pour mon acte de naissance français, j'ai fait l'erreur de penser que si je demandais une copie d'acte de naissance apostillée on allait m'envoyer une copie d'acte de naissance apostillée… ou au moins m'expliquer que l'apostille est une démarche à faire en plus. J'ai reçu une copie intégrale de mon acte de naissance ainsi qu'un extrait d'acte de naissance international en plusieurs langues établi selon la convention de Vienne, et j'ai pensé que c'était bon. Mais la convention de Vienne n'est pas la convention de la Haye! J'aurais en fait dû envoyer ma copie d'acte de naissance avec une enveloppe timbrée au service "apostilles" du parquet général de la Cour d'appel dont dépend mon lieu de naissance. Cela aurait même été gratuit (la France n'est pas trop endettée, n'est-ce pas?)!
Nous avons donc contacté l'ambassade de France à Montevideo, qui s'est révélée très conciliante: "Nous pouvons vous faire une lettre accompagnatrice, prenez rendez-vous à l'ambassade et venez avec votre copie d'acte de naissance et votre pièce d'identité française…" Moi qui pensais mon problème résolu, voilà le problème suivant qui se présentait… ayant la double nationalité, je voyage avec mon passeport suisse et je n'ai pas pensé à prendre la moindre pièce d'identité française avec moi… L'employée de l'ambassade, décidément très sympa: "Ce qu'on pourrait faire, c'est transférer votre dossier de Française résidant à l'étranger, pour cela il faudrait que vous preniez contact avec le consulat français à Zurich…" Après quelques coups de fil et quelques courriels avec Zurich et Montevideo, dossier transféré. Début octobre nous avons donc fait une petite expédition administrative à Montevideo pour récupérer la précieuse lettre.
Puisque Martin est né à Düsseldorf, il nous fallait son acte de naissance allemand. Nous avons commandé pour lui un "extrait d'acte de naissance certifié" or nous aurions dû nous pencher un peu plus sur les subtilités linguistiques, car certifié ne signifie pas apostillé… une apostille, en Allemagne, c'est la certification suprême, celle qui est au-dessus de la certification, la "Überbeglaubigung"! Les demandes d'apostille pour un acte de naissance s'effectuent auprès de l'administration régionale concernée (Bezirksregierung Düsseldorf dans notre cas), mais nous nous en sommes aperçus trop tard…
Nous avons eu confirmation que les Allemands ne blaguent pas avec l'administratif quand nous avons contacté l'ambassade d'Allemagne à Montevideo pour demander s'ils ne pourraient pas eux-aussi nous faire une petite lettre, comme les Français, pour accompagner la copie d'acte de naissance de Martin malheureusement pas apostillée. "Les apostilles sont à effectuer auprès des autorités compétentes en Allemagne, cela n'est pas du ressort de l'ambassade." Une apostille est une apostille. Punkt! Pour le moment nous n'avons pas encore de solution…
Les démarches effectuées en Uruguay
Dès notre arrivée en Uruguay, nous avons dû:
- effectuer une visite médicale (poids, taille, antécédents, état des dents, analyses) Nous aurions pu faire gratuitement cette visite à l'hôpital, mais les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être assez longs. Nous avons donc choisi de passer par un laboratoire privé, et pour 1000 pesos par personne (environ 20 CHF), nous avons pu y aller sans rendez-vous et boucler l'affaire dans la matinée. Nous avons reçu notre premier document uruguayen, le Carné de salud!
- (re)faire les vaccins dont nous n’avions plus la preuve ou qui manquaient (il est donc très important d'apporter son carnet de santé ou de vaccination si on ne veut pas devoir refaire tous les vaccins!) Nous sommes allés à l'hôpital de San Carlos, c'était gratuit et rapide. Les enfants ont dû faire le vaccin contre l'hépatite A et Michael a eu droit une fois de plus à celui contre la rougeole.
- demander à l'école une attestation de scolarité pour les enfants.
- faire établir auprès d'un notaire une attestation de revenus ("medios de vida") - trouver un notaire compétent n'a pas été si simple, mais 4000 pesos plus tard, nous avons obtenu le papier…
Tous les documents étrangers doivent être traduits, tamponnés et timbrés par un traducteur assermenté. Même si les documents sont déjà traduits en plusieurs langues, dont l'espagnol, cela ne suffit pas, car il y a toujours un ou deux petits mots qui n'ont pas été traduits (par exemple, "Officier de l'état civil" au-dessus de la signature), et les autorités uruguayennes tiennent à ce que la traduction ait été vérifiée, complétée, tamponnée et timbrée en Uruguay… allez hop, encore 8600 pesos (180 CHF)!
Ces démarches sont donc un gouffre de temps et d'argent et si nous avions su l'investissement que ça représentait, nous aurions probablement choisi de contourner le problème du permis de séjour en passant finalement l'année dans deux pays différents… mais maintenant que nous avons mis les pieds dedans, nous allons tenter d'aller jusqu'au bout du labyrinthe!
Tableau récapitulatif des coûts
Quel document | Où nous avons effectué la démarche | Montant |
---|---|---|
Copie d'acte de naissance + apostille Michael | en ligne auprès de l'office de l'état civil de la ville et du canton suisse de naissance | 31.20 + 51.10 CHF |
Copie d'acte de naissance Sophie | en ligne auprès de l'office de l'état civil de la ville de naissance en France | gratuit :-) |
Copie d'acte de naissance Martin | en ligne auprès de l'office de l'état civil de la ville de naissance en Allemagne | 45€ |
Copie d'acte de naissance Magali | en ligne auprès de l'office de l'état civil de la ville de naissance en Suisse | 31.20 CHF |
Casier judiciaire apostillé du lieu de résidence des 5 dernières années | en ligne auprès de l'office fédéral de la justice | 74 CHF |
Copie d'acte de mariage | en ligne auprès de l'office de l'état civil de la ville où l'acte de mariage a été signé | 31.20 CHF |
Apostilles pour acte de naissance de Magali + acte de mariage | en personne auprès de la chancellerie d'état du canton | 46 CHF |
Désinscription de la commune | en personne auprès de la commune | 40 CHF |
Permis de conduire internationaux | par poste auprès de la chancellerie d'état du canton | 30 CHF |
Extraits du registre des poursuites | par poste auprès de la chancellerie d'état du canton | 34 CHF |
Carné de salud (visite médicale) | bioeste laboratorio clinico San Carlos | 4000 pesos pour 4 |
Certificats de vaccination | hôpital de San Carlos | gratuit |
Lettre de l'ambassade de France pour remplacer l'apostille | ambassade de France à Montevideo | gratuit |
Medios de vida (preuve de moyens financiers) | Catalá & Catalá à Maldonado | 4000 pesos |
Certificats de scolarisation | école où sont scolarisés les enfants en Uruguay | gratuit |
Traductions par des traducteurs uruguayens assermentés | estudio Fox traducciones à Montevideo | 8600 pesos |
= environ 756 CHF |
Et pour conclure, une photo de la fameuse et précieuse apostille!